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Rapport de la commission enquête

ENQUETE PUBLIQUE : Rapport et conclusions

 

Conformément à l’article R.123-21 du code l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles sur le registre dématérialisé :

 

https://www.registredemat.fr/pluih-ccphva/rapport  

 

et en format papier dans chaque commune ainsi qu’au siège de la communauté de communes. La copie du rapport et des conclusions est tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 30 novembre 2020.

 

 

 

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