DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Obtenir une attestation de résidence
La présentation d'un justificatif de domicile a été supprimée par le décret du 26 décembre 2000. Désormais, une déclaration sur l'honneur suffit pour justifier de son domicile, sauf pour certaines démarches administratives (carte nationale d'identité, passeport, attestation d'accueil, inscription sur les listes électorales...).
Mais les simplifications décidées en France ne s'imposent pas aux autorités étrangères : la délivrance d'une attestation de domicile reste donc possible losque la demande émane d'une autorité étrangére.
Coût de l'attestation de domicile : gratuit
Délai de délivrance
- Immédiat pour les attestations sur l'honneur de domicile
Conditions à remplir pour obtenir une attestation de domicile demandée par une autorité étrangère
- Habiter OTTANGE ou NONDKEIL
- Se présenter personnellement à la mairie
Pièces à fournir
- Une pièce d'identite (carte nationale d'identité, passeport...)
- Un justificatif de domicile récent
39 Rue Principale
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