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Plan de Prévention des Risques Miniers: |
Téléchargez la carte en cliquant sur le lien ci-dessous:
http://www.moselle.pref.gouv.fr/data/doc-273/20111006/68235_1.pdf
Le règlement du PPRM:
www.moselle.pref.gouv.fr/data/doc-273/20100826/18728_1.pdf
Les cartes d'aléas:
http://www.moselle.pref.gouv.fr/data/doc-273/20111006/68239_1.pdf
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Les risques majeurs à Ottange: |
Vous trouverez ci dessous un lien vers le document communal d'information sur les risques majeurs
http://www.bd-dicrim.fr/index.php/home/showcom/id/128257
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Cadastre: |
Vous pouvez consulter le cadastre sur le site officiel de l'administration fiscale, à l'adresse internet ci-dessous:
Lien: http://www.cadastre.gouv.fr
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Plan Local d'Urbanisme: |
Le document est consultable en mairie, les règles peuvent être consultées ci-dessous :
Règles d'urbanisme:
- Toutes constructions >2m²et ≤ 20 m² (abri de jardin, extension du bâtiment, garage, véranda, terrasse, pergola, etc...)
- Piscines non couvertes ou avec couverture fixe ou mobile < 1.80 mètre, si bassin > 10m² et ≤ 100 m².
- Clôtures.
- Ravalement de façade et travaux entraînant un changement de l'aspect extérieur de l'habitation (toiture, fenêtres, volets...)
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Installation de caravanes pour une durée de plus de 3 mois.
Les travaux soumis à un Permis de Construire sont :
- Toutes constructions ≥ 20 m² (abri de jardin, extension du bâtiment, garage, véranda, terrasse, maison individuelle, immeuble collectif, etc...).
- Piscines couvertes avec couverture fixe ou mobile > 1,80 mètre ou bassin > 100m².
- Modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
- Modification de volume et percement ou agrandissement d'ouverture sur mur de façade.
- Travaux avec changement de destination.
Toute construction entreprise sans autorisation de la ville pourra faire l'objet de verbalisation. La ville pourra exiger l'arrêt des travaux voir même la démolition des travaux entrepris sans autorisation. L'autorisation de la ville devra être affichée sur le terrain destiné à la construction. Le non respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales.
