Plan de Prévention des Risques Miniers:

 

 

 

Téléchargez la carte en cliquant sur le lien ci-dessous:

PPRM


Le règlement du PPRM:

pprm_reglement


Les cartes d'aléas:

Zonage des types d'instabilité

Zones d'aléa et zones de risque


Les risques majeurs à Ottange:

 

 

Vous trouverez ci dessous un lien vers le document communal d'information sur les risques majeurs

DICRIM

 

 

 

 

 


Cadastre:

 

 

 

Horaires des Permanences d'Urbanisme:

 

Vous pouvez consulter le cadastre sur le site officiel de l'administration fiscale, à l'adresse internet ci-dessous:

Lien:  http://www.cadastre.gouv.fr

 

 

Plan Local d'Urbanisme:

 

 

 

Téléchargez ci dessous le réglement des différentes zones :

Zone 1 au

Zone 2 au

Zone A

Zone N

Zone U

Zone UX

Dispositions générales

Annexes

 

Le document est consultable en mairie, les règles peuvent être consultées ci-dessous :

Horaires des Permanences d'Urbanisme:

 

  Règles d'urbanisme:

Toutes constructions nouvelles ou travaux sur constructions existantes sont soumises à une demande de Permis de Construire ou à une Déclaration Préalable de travaux.
 
Ces demandes doivent être déposées en Mairie et accordées avant commencement de tous travaux.
 
     Les travaux soumis à une Déclaration Préalable sont :
 
  • Toutes constructions >2m²et ≤ 20 m² (abri de jardin, extension du bâtiment, garage, véranda, terrasse, pergola, etc...)
  • Piscines non couvertes ou avec couverture fixe ou mobile < 1.80 mètre, si bassin > 10m² et ≤ 100 m².
  • Clôtures.
  • Ravalement de façade et travaux entraînant un changement de l'aspect extérieur de l'habitation (toiture, fenêtres, volets...)
  • Installation de caravanes pour une durée de plus de 3 mois.

    Les travaux soumis à un Permis de Construire sont :
     
  • Toutes constructions ≥ 20 m² (abri de jardin, extension du bâtiment, garage, véranda, terrasse, maison individuelle, immeuble collectif, etc...).
  • Piscines couvertes avec couverture fixe ou mobile > 1,80 mètre ou bassin > 100m².
  • Modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
  • Modification de volume et percement ou agrandissement d'ouverture sur mur de façade.
  • Travaux avec changement de destination.
 
 

 

 

 

 

Toute construction entreprise sans autorisation de la ville pourra faire l'objet de verbalisation. La ville pourra exiger l'arrêt des travaux voir même la démolition des travaux entrepris sans autorisation. L'autorisation de la ville devra être affichée sur le terrain destiné à la construction. Le non respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales.

 

 

 

 

 

 

                       

 

 

 

 

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