Arrêté du 15 novembre portant sur l’application immédiate du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur le ban communal d’Angevillers, Aumetz, Boulange, Fontoy, Havange, Ottange, Rochonvillers et Tressange
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Arrêté communautaire portant mise à jour du PLUIH
suite à l'instauration de périmètres de protection autour des forages sur les communes suivantes : Aumetz, Ottange et Audun-Le-Tiche
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Arrêté du 13 juin 2024 portant sur la mise à
jour du PLUIH - Distinction entre les lignes à haute tension et les lignes à basse tension
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Délibération communautaire n°12 du 24/09/2024 portant modification du PLUIH
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Délibération communautaire n°13 du 24/09/2024 portant modification du PLUIH
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Arrete prescriviant delai de revision du PPRM
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Délibération communautaire n°17 du 17/12/2024 portant modification du PLUIH
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Délibération communautaire n°5 du 04/02/2025 portant modification du PLUIH
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